Licence à emporter : quelle licence pour vendre de l'alcool à emporter ou en ligne

Un caviste qui veut vendre quelques bouteilles de gin, un restaurant qui ajoute du vin à ses commandes en livraison, un bar qui propose des bières à emporter le soir du match : tous finissent par se poser la même question. Faut-il une licence à emporter, et laquelle ? La réponse dépend moins du produit que de ce que vous détenez déjà comme licence, de l'heure à laquelle vous vendez et du canal utilisé.

Cet article vous permet de savoir si vous avez besoin d'une petite licence à emporter ou d'une licence à emporter complète, comment la déclarer, quand une formation devient obligatoire, et quelles règles encadrent la vente d'alcool à emporter au comptoir, sur un site web ou en livraison.

Les règles citées sont vérifiées au 19 octobre 2026. L'exemple chiffré est fictif.

Qu'est-ce qu'une licence à emporter ?

C'est l'autorisation de vendre des boissons alcooliques qui ne sont pas consommées sur place. Le Code de la santé publique en prévoit deux : la petite licence à emporter et la licence à emporter, qui se distinguent par les boissons couvertes.

La petite licence à emporter

Elle permet de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées jusqu'à 18 degrés : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de fruits. C'est la licence typique de l'épicerie fine ou du traiteur qui propose une sélection de vins pour accompagner ses plats.

La licence à emporter

Elle couvre la vente à emporter de toutes les boissons dont la vente est autorisée, y compris les spiritueux (whisky, rhum, gin, vodka, pastis). Service Public la désigne parfois comme « grande licence à emporter ». Dès qu'un alcool distillé entre dans l'offre, la petite licence ne suffit plus. Ces deux licences sont prévues par l'article L. 3331-3 du Code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce que recouvre la vente à emporter

La notion est plus large qu'on ne le pense. L'article L. 3331-4 du même code précise que la vente à distance est considérée comme une vente à emporter. Un site web marchand, une boutique sur une application ou un service de livraison relèvent donc de ce régime. À l'inverse, une boisson distribuée par un appareil automatique permettant une consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place.

Un bar ou un restaurant a-t-il besoin d'une licence à emporter ?

En règle générale, non. Un établissement titulaire d'une licence de consommation sur place ou d'une licence de restaurant peut vendre à emporter les boissons qui correspondent à la catégorie de sa licence. La licence à emporter vise les commerces qui n'ont pas de consommation sur place.

Le bar titulaire d'une licence III ou IV

Un bar sous licence III peut vendre à emporter les boissons du troisième groupe, un bar sous licence IV toutes les boissons autorisées. Aucune licence supplémentaire n'est exigée pour vendre à emporter ce que la licence autorise déjà sur place. Le prix et la rareté d'une licence IV, détaillés dans l'article sur le prix d'une licence 4, ne concernent donc pas la vente à emporter elle-même.

Le restaurant sous licence restaurant

La licence restaurant et la petite licence restaurant autorisent le service d'alcool à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Le même article L. 3331-3 permet au restaurant de vendre à emporter les boissons de sa catégorie. La prudence commande de garder cette logique de repas : une bouteille de vin ajoutée à une commande de plats reste dans l'esprit de la licence, une activité de cave indépendante des repas beaucoup moins. Les différences entre licences restaurant sont détaillées dans l'article licence grand restaurant ou licence IV. Pour cadrer un projet qui mêle salle, livraison et vente de bouteilles, un expert-comptable spécialisé CHR aide à choisir la structure de licences avant l'ouverture.

Le commerce sans consommation sur place

Épicerie fine, caviste, traiteur sans salle, boutique de producteur, dark store : c'est le public de la licence à emporter. Le choix entre petite licence et licence complète se fait sur la carte. Un traiteur qui ne vend que du vin et de la bière se contentera de la petite licence, un caviste avec un rayon spiritueux prendra la licence à emporter.

Comment obtenir une licence à emporter ?

Par une simple déclaration, gratuite, déposée au moins quinze jours avant l'ouverture. Contrairement à la licence IV, la licence à emporter ne s'achète pas : elle se déclare.

La déclaration en mairie

L'article L. 3332-4-1 du Code de la santé publique impose une déclaration à toute personne qui ouvre un débit à emporter. Selon la fiche Service Public Entreprendre sur les licences de débits de boissons, elle se fait sur le formulaire Cerfa 11542, à la mairie de la commune, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture. Un récépissé (Cerfa 11543) est remis immédiatement. Il sert de preuve de la licence, mais ne prouve ni la propriété du fonds ni le droit de l'exploiter.

Mutation, déménagement, décès

Le même article prévoit qu'un changement de propriétaire ou de gérant, ou un changement de situation du commerce, donne lieu à une déclaration identique. En cas de transfert consécutif à un décès, le délai est porté à un mois à compter du décès. Reprendre une cave ou une épicerie fine ne dispense pas de refaire la déclaration à son nom : le récépissé du cédant ne vous couvre pas.

Ce que coûte la licence

La licence elle-même est gratuite : Service Public indique que toutes les licences sont gratuites, à l'exception de la licence IV. Le coût réel se situe ailleurs : formation éventuelle, logiciel de caisse adapté, stockage et assurance du stock. Ce sont ces postes qu'il faut intégrer au prévisionnel.

Faut-il une formation pour vendre de l'alcool à emporter ?

Pas avant 22 heures. Entre 22 heures et 8 heures, une formation spécifique est obligatoire et donne lieu au permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

La vente avant 22 heures

Le permis d'exploitation, obligatoire pour les débits à consommer sur place et les restaurants, n'est pas exigé pour ouvrir un débit à emporter qui ne vend pas d'alcool entre 22 heures et 8 heures (article L. 3332-4-1). Service Public le résume ainsi : le permis d'exploitation n'est pas nécessaire pour la vente à emporter avant 22 heures. La déclaration suffit.

La vente entre 22 heures et 8 heures

Dans tous les commerces autres que les débits à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue par l'article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique. Selon les articles R. 3332-4 à R. 3332-9, cette formation dure sept heures sur une journée, dispensée par un organisme agréé, et sa mise à jour suit le même format. Elle donne lieu au permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa 14406), valable dix ans, à joindre à la déclaration. Une épicerie ouverte jusqu'à 23 heures qui vend du vin doit donc être formée, même pour une seule heure de vente nocturne.

Le cas de la livraison du soir

Puisque la vente à distance est une vente à emporter, un commerce qui livre de l'alcool le soir est concerné dès que la vente intervient entre 22 heures et 8 heures. Un traiteur qui prend des commandes en ligne jusqu'à minuit doit intégrer cette formation dans son calendrier d'ouverture. Les questions propres aux plateformes sont abordées dans l'article sur Uber Eats pour les restaurateurs.

Quelles règles encadrent la vente d'alcool à emporter ?

Les mêmes que pour la consommation sur place en matière de protection des mineurs, auxquelles s'ajoutent quelques interdits propres au commerce de détail. Les ignorer expose à des amendes et à une fermeture administrative.

Les mineurs et la preuve de majorité

L'article L. 3342-1 du Code de la santé publique interdit la vente de boissons alcooliques aux mineurs, ainsi que leur offre gratuite dans les commerces et lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger la preuve de la majorité. Service Public mentionne une amende de 7 500 euros pour la vente d'alcool à un mineur. En livraison, la vérification se fait à la remise du colis : c'est un point à prévoir dans le contrat avec le livreur ou la plateforme.

Vente à crédit, forfait et offre à volonté

L'article L. 3322-9 du Code de la santé publique interdit la vente au détail à crédit des boissons des groupes 3 à 5, qu'elles soient à consommer sur place ou à emporter. Il interdit aussi d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire, sauf exceptions (fêtes traditionnelles déclarées, dégustations en vue de la vente). Le même article interdit la vente d'alcool à emporter dans les stations-service entre 18 heures et 8 heures, ainsi que toute vente d'alcool réfrigéré dans ces stations.

Zones protégées et règles locales

Les zones protégées fixées par arrêté préfectoral autour des établissements scolaires, sportifs ou de santé s'appliquent aussi aux points de vente à emporter. Avant de signer un bail, vérifiez en mairie la situation de l'adresse et les éventuels arrêtés locaux qui restreignent la vente d'alcool à certaines heures ou dans certains quartiers. L'article sur le cadre réglementaire de la petite restauration et de la vente à emporter complète ces points pour les snacks et food trucks.

Quelle TVA et quelle marge sur l'alcool vendu à emporter ?

L'alcool est toujours taxé au taux normal de 20 %, sur place comme à emporter. La marge, elle, dépend de votre prix d'achat et du prix de vente que votre clientèle accepte hors consommation sur place.

Les taux à paramétrer en caisse

Selon la fiche Service Public sur la TVA des produits alimentaires et des boissons, toutes les boissons alcoolisées sont soumises au taux de 20 %, quel que soit le mode de vente. Pour les boissons sans alcool vendues à emporter, le taux dépend du contenant : 10 % pour une boisson servie en gobelet pour une consommation immédiate, 5,5 % pour une bouteille ou une canette fermée. Une caisse mal paramétrée sur ces lignes produit des écarts de TVA qui se découvrent au contrôle. Le guide sur la TVA en restauration détaille les cas mixtes.

Un exemple fictif de marge sur une bouteille

Prenons un restaurant qui achète une bouteille de vin 8 euros HT. En salle, il la vend 30 euros TTC, soit 25 euros HT : marge brute de 17 euros. À emporter, il la propose 15 euros TTC, soit 12,50 euros HT : marge brute de 4,50 euros. La vente à emporter n'est pas une copie de la carte des vins : elle se rapproche du prix caviste, avec un volume à trouver pour compenser. Ce calcul ne tient compte ni de la casse, ni de l'emballage, ni de la commission éventuelle d'une plateforme, qui se calcule sur le prix TTC.

Distinguer les flux en comptabilité

Isoler les ventes à emporter dans des familles de caisse distinctes permet de suivre leur marge réelle et de justifier les taux de TVA appliqués. C'est aussi le seul moyen de savoir, au bout de six mois, si l'activité mérite d'être développée ou arrêtée.

Comment JUM Advisory vous accompagne dans un projet de vente à emporter

Le cabinet vous aide à choisir la bonne licence, à intégrer la vente à emporter dans votre prévisionnel et à paramétrer la TVA et la caisse dès le premier jour.

Avant l'ouverture

JUM Advisory vérifie avec vous la cohérence entre votre activité, vos horaires et votre licence, chiffre le stock, la formation éventuelle et les frais de livraison, puis construit un prévisionnel qui sépare marge sur place et marge à emporter. Le cabinet travaille aussi le montage juridique quand l'activité de cave ou d'épicerie se distingue de la salle.

En exploitation

Le cabinet tient la comptabilité, contrôle la ventilation des taux de TVA à partir des Z de caisse et suit la marge par famille de produits. Pour découvrir l'accompagnement comptable des CHR, ou trouver un expert-comptable pour restaurant à Lyon, consultez les pages dédiées, puis prenez rendez-vous avec le cabinet.

Que vérifier avant de vendre de l'alcool à emporter ?

Votre licence actuelle, vos horaires et votre canal de vente. Ces trois réponses suffisent à savoir si une déclaration ou une formation est nécessaire.

La liste de contrôle

• Identifier la licence déjà détenue : licence III, licence IV, licence restaurant, ou aucune.
• Lister les boissons vendues à emporter : troisième groupe seulement, ou spiritueux.
• Vérifier les horaires de vente, livraison comprise : une vente après 22 heures impose la formation de nuit.
• Déposer la déclaration Cerfa 11542 au moins quinze jours avant le démarrage, et conserver le récépissé.
• Contrôler l'adresse au regard des zones protégées et des arrêtés locaux.
• Paramétrer la caisse avec des familles et des taux de TVA distincts pour la vente à emporter.

Pour les établissements qui hésitent entre plusieurs licences de consommation sur place, l'article sur la licence 3 d'alcool et celui sur la petite licence restaurant complètent cette liste.