Expert-comptable pour brocanteurs et dépôts-vente

Comment la TVA se calcule-t-elle quand on achète à des particuliers ?

Sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et non sur le prix de vente. L'article 297 A du code général des impôts pose que la base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe, ou par une personne qui n'est pas autorisée à la facturer, est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. C'est la situation de tout objet racheté à un particulier.

Trois conséquences suivent. Sans prix d'achat tracé, pas de marge démontrable, donc pas de base réduite : la traçabilité de l'achat conditionne l'assiette. L'article 297 E interdit ensuite de faire apparaître la taxe sur les factures. Enfin l'article 297 D écarte toute déduction, pour l'acquéreur comme pour le revendeur, sur les biens vendus sous ce régime.

Le même article 297 A ouvre une modalité de calcul global : la base peut être déterminée, pour chaque période de déclaration, par la différence entre le montant total des livraisons et le montant total des achats de la période, l'excédent d'achats étant reporté sur la période suivante, avec une régularisation annuelle par la variation de stock entre le 1er janvier et le 31 décembre. Sur un stock de plusieurs centaines d'objets à faible valeur unitaire, c'est la seule méthode tenable.

Le régime de la marge est-il toujours le bon choix ?

Non, et l'article 297 C laisse la porte ouverte : pour chaque livraison, les assujettis revendeurs peuvent appliquer les règles de TVA applicables aux autres assujettis. L'arbitrage se fait client par client. Face à un acheteur professionnel qui veut récupérer la taxe, la marge le pénalise puisque l'article 297 D lui interdit toute déduction. Face à un particulier, elle vous avantage. Cette souplesse suppose une comptabilité capable d'isoler les deux flux, donc paramétrée en amont.

Quelles obligations pèsent sur un revendeur d'objets d'occasion ?

Deux, et elles ne relèvent ni du droit fiscal ni du droit commercial. L'article 321-7 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, pour une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre y compris par négligence de tenir jour par jour un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement de l'objet, et permettant d'identifier les vendeurs. Quand l'activité est exercée par une personne morale, l'obligation incombe aux dirigeants.

L'article R321-1 du même code ajoute une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l'établissement principal, à la préfecture de police à Paris. En l'absence d'établissement fixe ouvert au public, c'est le domicile qui fait foi. Le récépissé doit être présenté à toute réquisition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la répression des fraudes. Le registre décrit donc les mêmes objets et les mêmes prix d'achat que votre comptabilité, devant les mêmes services.

Que se passe-t-il sur les foires et les vide-greniers ?

Le deuxième alinéa de l'article 321-7 vise l'organisateur d'une manifestation de vente ou d'échange de ces objets dans un lieu public ou ouvert au public et lui impose son propre registre. L'article R321-9 en précise le contenu : identité et pièce d'identité de chaque vendeur, et pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Vous exposez donc à côté de vendeurs soumis à une limite que vous n'avez pas, sur des ventes qui, chez vous, sont taxables.

Vos obligations en un tableau

Le poste que les brocanteurs suivent mal

La rotation du stock par famille d'objets. Le métier se pilote au coup de cœur d'achat, et l'invendu semble ne rien coûter puisqu'il est déjà payé. Il coûte pourtant deux fois : il immobilise la trésorerie du lot suivant, et il reste au bilan à son prix d'achat, donc il gonfle un résultat imposable sur une valeur que le marché ne confirme plus. Un état d'ancienneté du stock par famille, tenu chaque trimestre, change les décisions d'achat en une saison.

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