Expert-comptable pour agences de voyage

Comment se calcule la TVA d'une agence de voyages ?

Par exception aux règles générales, l'article 257 ter du code général des impôts prévoit que constituent une prestation de services unique suivant son régime propre les différents éléments fournis pour la réalisation d'un voyage par une agence de voyages ou un organisateur de circuits touristiques qui agit en son nom à l'égard du voyageur et recourt à des livraisons de biens ou des prestations de services d'autres assujettis. Vol, hôtel, transfert et visites ne forment donc pas quatre opérations, mais une seule.

L'article 266 du même code fixe ensuite la base d'imposition de cette prestation unique : la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client. C'est la marge, et elle seule, qui supporte la taxe.

Deux conditions structurent donc le régime : agir en son nom, et recourir à des prestataires tiers. L'agence qui vend au nom et pour le compte d'un tour-opérateur n'est pas dans cette situation, et sa rémunération suit les règles de droit commun. La qualification n'est pas un choix de gestion, elle se lit dans les conditions de vente et dans les contrats avec les prestataires.

Faut-il être immatriculé pour vendre des voyages ?

Oui, dès que l'activité entre dans le champ de l'article L211-1 du code du tourisme, qui vise les personnes qui élaborent et vendent ou offrent à la vente, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, des forfaits touristiques ou des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes. Le même chapitre s'applique aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l'achat de prestations de voyage liées, et à ceux qui émettent des bons ou coffrets.

L'article L211-18 impose alors l'immatriculation au registre mentionné à l'article L141-3 du même code. Pour être immatriculé, il faut justifier de deux choses : une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits et des prestations de voyage liées, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de financement, et une assurance de responsabilité civile professionnelle. Lorsqu'une prestation de transport est incluse, la garantie couvre en outre les frais de rapatriement éventuel.

Quelles activités échappent à ce régime ?

L'article L211-1 en écarte plusieurs. Les personnes qui ne proposent des forfaits ou des services de voyage qu'à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs ne sont pas concernées. Ne le sont pas davantage, sauf lorsqu'elles vendent des forfaits ou facilitent des prestations de voyage liées, celles qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport terrestre pour le compte de transporteurs, les transporteurs aériens et ferroviaires pour leurs propres titres, et les titulaires d'une carte professionnelle d'agent immobilier lorsqu'ils réalisent ces opérations à titre accessoire, ces derniers devant tout de même souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement des fonds déposés.

Les obligations en un tableau

Le poste que les agences suivent mal

La trésorerie qui ne leur appartient pas. Une agence encaisse avant de payer ses prestataires, ce qui produit mécaniquement un besoin en fonds de roulement négatif et une trésorerie confortable une bonne partie de l'année. Cette aisance est trompeuse : elle correspond à des voyages non encore exécutés, donc à une dette envers les voyageurs et envers les hôteliers et transporteurs. Le jour où le rythme des ventes ralentit, le solde se retourne vite, et il se retourne au moment précis où les fournisseurs de la saison passée réclament leur solde.

Le second angle mort est la marge par canal. Un forfait produit en interne, un forfait revendu et une billetterie sèche ne consomment ni le même temps commercial ni le même capital. Notre simulateur de besoin en fonds de roulement et de trésorerie nette vous permet de poser vos propres encaissements et décaissements avant d'arbitrer.

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