Expert-comptable pour les vendeurs Amazon et marketplaces

Que la plateforme déclare-t-elle à l'administration sur vous ?

Plus que ce que la plupart des vendeurs imaginent. L'article 1649 ter A du code général des impôts impose à l'opérateur de plateforme de souscrire auprès de l'administration fiscale une déclaration relative aux opérations réalisées par les vendeurs et prestataires par son intermédiaire. Cette déclaration comporte notamment vos éléments d'identification et votre État de résidence, le montant total de la contrepartie perçue au cours de chaque trimestre, le nombre d'opérations correspondantes, ainsi que tous frais, commissions ou taxes retenus ou prélevés par la plateforme sur la même période. Lorsqu'il est disponible, l'identifiant du compte financier sur lequel la contrepartie est versée y figure également.

Le III du même article fixe l'échéance : la déclaration est souscrite par voie électronique au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les opérations ont été réalisées. Concrètement, l'administration dispose d'une vue trimestrialisée de vos encaissements bien avant que votre exercice soit clos et déposé. La question n'est donc plus de savoir si l'écart sera vu, mais s'il sera expliqué.

Quand la plateforme collecte-t-elle la TVA à votre place ?

Dans deux cas seulement, posés au V, 2° de l'article 256 du code général des impôts. L'assujetti qui facilite les ventes par une interface électronique est réputé avoir personnellement acquis et livré les biens, d'une part pour les ventes à distance de biens importés contenus dans des envois d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros, d'autre part pour les livraisons de biens dans l'Union réalisées par un assujetti non établi dans l'Union au profit d'une personne non assujettie.

Un vendeur établi en France qui expédie depuis un entrepôt européen ne relève d'aucun des deux. Il reste redevable de la taxe sur ses ventes, même lorsque la plateforme encaisse pour son compte. Cette distinction est la source d'erreur la plus coûteuse du canal, parce qu'elle produit des doubles déclarations aussi bien que des omissions.

Quelles informations la plateforme vous doit-elle ?

L'article 242 bis du code général des impôts impose à l'opérateur de plateforme, quel que soit son lieu d'établissement, de fournir à l'occasion de chaque transaction une information sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire, et de mettre à leur disposition un lien vers les sites des administrations concernées. C'est une obligation d'information, pas un service comptable : elle ne vous dispense de rien et ne vous fournit aucun état exploitable pour votre liasse.

Vos repères en un tableau

Le poste que les vendeurs marketplace suivent mal

La marge par référence après frais de plateforme. Commission de vente, frais de traitement, frais de stockage, dont le stockage longue durée qui pénalise les références à rotation lente, publicité interne, retours et remboursements : chacun de ces postes est connu isolément, presque jamais affecté à la référence qui l'a généré. Une gamme peut ainsi financer les pertes d'une autre pendant des années sans que personne ne le voie.

Le second angle mort est le délai de conversion en trésorerie. Entre le paiement du fournisseur, l'acheminement, le délai d'écoulement du stock et le versement de la plateforme, le cycle dépasse souvent quatre mois. C'est ce délai, et non la rentabilité, qui limite la croissance de la plupart des vendeurs. Notre simulateur de besoin en fonds de roulement permet de poser vos propres délais avant d'engager un réassort.

Cette page présente le cadre général applicable à sa date de publication. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé. Les références citées renvoient aux textes en vigueur sur Legifrance.