Expert-comptable pour antiquaires

Qu'est-ce qu'un objet d'antiquité au sens fiscal ?

La question n'est pas rhétorique : la qualification commande le régime. L'article 98 A de l'annexe III au code général des impôts définit les objets d'antiquité comme les biens meubles, autres que des œuvres d'art et des objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge. Le même article définit les objets de collection, qui recouvrent notamment les spécimens présentant un intérêt historique, archéologique, ethnographique ou numismatique, et les œuvres d'art, dont la liste est fermée.

Ce même article précise que les biens d'occasion sont les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses. Une pièce d'argenterie vendue au poids pour son métal ne suit donc pas le même chemin que la même pièce vendue comme objet. C'est la nuance qui ne se voit pas en boutique et se voit très bien en contrôle.

Comment calculer la marge sur une pièce à forte valeur ?

L'article 297 A prévoit deux modalités. Le calcul opération par opération, où la base est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la pièce. Et le calcul global, où la base est, pour chaque période de déclaration, la différence entre le montant total des livraisons et celui des achats de la période, l'excédent d'achats étant reporté sur la période suivante et une régularisation annuelle intégrant la variation de stock entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Sur un métier où une pièce peut représenter plusieurs mois de chiffre d'affaires, l'écart entre les deux méthodes déplace la taxe dans le temps. Le calcul global absorbe les mauvaises opérations dans les bonnes de la même période et fait porter la régularisation sur le stock. Le calcul au coup par coup rend chaque vente lisible mais ne compense rien. Le choix se raisonne au regard de votre rythme d'achat en vacation.

Faut-il toujours vendre sous le régime de la marge ?

Non. L'article 297 C autorise l'assujetti revendeur à appliquer, pour chaque livraison, les règles de TVA de droit commun. Ce choix devient déterminant face à un acheteur professionnel, confrère marchand ou décorateur, parce que l'article 297 D lui interdit toute déduction de la taxe incluse dans un prix formé sous le régime de la marge. Vendre au régime général lui rend ce droit et vous permet de discuter le prix hors taxe. L'article 297 E vous interdit par ailleurs de faire figurer la taxe sur une facture établie sous le régime de la marge.

Que se passe-t-il quand vous vendez pour le compte d'un particulier ?

Vous changez de rôle et vous prenez une responsabilité. L'article 150 VI soumet à une taxe forfaitaire les cessions à titre onéreux d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels. L'article 150 VK fixe cette taxe à 6 % du prix de cession pour ces biens et précise qu'elle est supportée par le vendeur, mais qu'elle est due sous leur responsabilité par l'intermédiaire établi fiscalement en France participant à la transaction. L'article 150 VJ exonère les cessions dont le prix n'excède pas 5 000 euros. L'article 150 VL laisse au vendeur la faculté d'opter pour le régime des plus-values sur biens meubles, à condition de justifier la date et le prix d'acquisition, ou une détention de plus de vingt-deux ans.

Sur une vente en dépôt pour un particulier, la question fiscale se règle donc chez vous, au moment de la transaction, et elle engage votre responsabilité plutôt que celle de votre client.

Les règles applicables en un tableau

Le poste que les antiquaires suivent mal

La durée de détention réelle de chaque pièce, rapportée à la marge qu'elle finit par dégager. Une pièce achetée 8 000 euros et revendue 14 000 euros six ans plus tard n'a pas la rentabilité de la même marge obtenue en six mois, mais les comptes affichent le même résultat. Tant que le stock n'est pas suivi avec une date d'entrée et un coût complet incluant transport, restauration et frais de vente, l'arbitrage entre garder et solder se fait sans information, et la valorisation à l'inventaire reste indéfendable devant un repreneur.

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