Expert-comptable pour les e-commerçants

Où la TVA d'une vente en ligne est-elle due ?

Tout dépend de qui achète et d'où partent les biens. Pour les ventes à des particuliers situés dans un autre État membre, l'article 259 D du code général des impôts pose un seuil unique de 10 000 euros hors taxe. Tant que la valeur totale de vos ventes à distance intracommunautaires et de vos services fournis par voie électronique reste sous ce seuil, pendant l'année civile en cours et pendant la précédente, vous facturez la TVA française. Au-delà, la taxe est due dans le pays de destination, à son taux, et le texte précise qu'elle l'est à compter du jour du dépassement.

Le point qui piège tient à la façon dont ce seuil se calcule. Il s'apprécie tous pays confondus : le texte vise l'ensemble des opérations fournies à des personnes non assujetties établies dans des États membres autres que celui où vous êtes établi. Un site qui vend un peu partout en Europe le franchit donc bien plus tôt qu'un site concentré sur un seul marché voisin.

Vous pouvez aussi opter volontairement pour la taxation à destination avant d'atteindre le seuil. Cette option couvre deux années civiles et se reconduit par tacite reconduction sauf dénonciation. Elle mérite d'être chiffrée quand vos principaux marchés appliquent un taux inférieur au taux français.

À quoi sert le guichet unique ?

Sans lui, la taxation à destination obligerait à s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de consommation. Le régime particulier de l'article 298 sexdecies G du code général des impôts permet de déclarer et de payer en France, par voie électronique, la taxe due dans les autres États membres, ventilée par pays et par taux.

Deux conséquences pratiques, souvent découvertes trop tard. Votre chiffre d'affaires doit être ventilé par pays de destination dès la saisie, sinon la déclaration ne peut pas être produite sans retraitement manuel. Et la TVA supportée sur vos charges dans les pays de consommation ne se déduit pas sur cette déclaration : elle se récupère par la procédure de remboursement, avec ses propres délais.

Quand la marketplace est-elle redevable à votre place ?

Le V, 2° de l'article 256 du code général des impôts répute l'assujetti qui facilite une vente par une interface électronique avoir personnellement acquis et livré les biens dans deux cas seulement : les ventes à distance de biens importés de pays tiers contenus dans des envois d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros, et les livraisons de biens dans l'Union réalisées par un assujetti non établi dans l'Union au profit d'une personne non assujettie.

Pour un vendeur établi en France qui expédie depuis un entrepôt français, aucun de ces deux cas ne s'applique : vous restez redevable de la TVA sur vos ventes. La confusion est fréquente et elle coûte cher dans les deux sens. Vendre par une marketplace ne transfère pas la taxe, c'est l'origine des biens et votre lieu d'établissement qui commandent, pas le canal de vente.

Les règles en un tableau

Le poste que les e-commerçants suivent mal

La marge par commande après coût d'acquisition. La plupart des boutiques connaissent leur taux de marge sur le prix d'achat et leur budget publicitaire mensuel, mais ne rapprochent jamais les deux par référence. Un produit à 40 % de marge brute qui demande 18 euros de publicité pour être vendu ne gagne pas d'argent en dessous d'un certain panier. Tant que ce calcul n'est pas fait ligne à ligne, la croissance du chiffre d'affaires peut très bien accompagner une dégradation du résultat.

Le second angle mort est le stock. Il se paie avant d'être vendu, il vieillit, et il finance mal une croissance rapide. C'est le mécanisme qui met en tension des sites parfaitement rentables sur le papier. Notre simulateur de besoin en fonds de roulement permet de poser vos propres délais avant d'arbitrer un réassort.

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