Expert-comptable pour l'hôtellerie

Quel taux de TVA s'applique à une nuitée d'hôtel ?

Le taux réduit de 10 %. L'article 279 du code général des impôts vise expressément la fourniture d'un hébergement dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire répondant aux conditions du b du 4° de l'article 261 D, ainsi que la location de logements meublés répondant aux conditions du b bis du même 4°, et la fourniture de logements dans les terrains de campings classés.

Le même article place au taux réduit les ventes à consommer sur place, ce qui couvre le petit déjeuner et la restauration de l'établissement, à l'exclusion des boissons alcooliques, qui relèvent du taux prévu à l'article 278. Une note qui associe une nuitée, un petit déjeuner et une bouteille de vin porte donc deux taux différents. Tout ce qui n'entre ni dans l'hébergement ni dans la vente à consommer sur place demande un examen propre avant d'être facturé.

Qu'est-ce que la para-hôtellerie et quand y bascule-t-on ?

L'article 261 D du code général des impôts exonère de TVA les locations de logements meublés à usage d'habitation, qu'elles soient occasionnelles, permanentes ou saisonnières. Il prévoit ensuite deux sorties d'exonération, et la distinction commande le régime de tout établissement d'hébergement.

Le b vise les prestations d'hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire, à deux conditions cumulatives : elles sont offertes au client pour une durée n'excédant pas trente nuitées, sans préjudice des reconductions proposées, et elles comprennent la mise à disposition d'un local meublé assortie d'au moins trois des quatre prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Le b bis vise les locations de logements meublés à usage résidentiel hors secteur hôtelier, assorties elles aussi d'au moins trois de ces quatre prestations, mais sans condition de durée. Le c ajoute le cas de la location des murs à l'exploitant d'un établissement qui remplit les conditions du b ou du b bis. Un hôtel classique remplit ces conditions sans y penser ; une résidence de tourisme, une maison d'hôtes ou un exploitant qui allège son offre de services doivent vérifier où ils se situent avant de facturer.

Comment la taxe de séjour se traite-t-elle dans les comptes ?

Elle n'est jamais un produit. L'article L2333-26 du code général des collectivités territoriales laisse la commune l'instituer par délibération prise avant le 1er juillet pour être applicable l'année suivante. L'article L2333-30 fixe le tarif par personne et par nuitée, selon un barème par catégorie d'hébergement assorti d'un plancher et d'un plafond, le plafond allant jusqu'à 4,00 € pour les palaces. Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

L'article L2333-34 précise que les hôteliers versent le montant collecté au comptable public assignataire de la commune, aux dates fixées par délibération et sous leur responsabilité. Le reversement s'accompagne d'une déclaration détaillée : date de début de séjour, adresse de l'hébergement, nombre de personnes, nombre de nuitées, prix de la nuitée pour les hébergements non classés, montant collecté et motifs d'exonération. Une taxe noyée dans le chiffre d'affaires ne produit aucune de ces informations.

Les obligations en un tableau

Le poste que les hôteliers suivent mal

L'amortissement. Un hôtel est un actif lourd dont les éléments ne vieillissent pas au même rythme : la structure se compte en décennies, les installations techniques en quinze ans, le mobilier et la literie en cinq à sept. Amortir l'ensemble sur une durée moyenne donne une charge constante qui ne prépare aucun renouvellement. Résultat, la rénovation arrive comme une surprise et se finance par la dette au lieu d'avoir été provisionnée par l'exploitation.

Le second angle mort tient au coût réel d'une réservation. Entre la commission d'une plateforme, le coût du petit déjeuner offert et le ménage de la chambre, deux nuitées vendues au même prix affiché ne laissent pas la même marge. Notre simulateur de plan d'amortissement vous permet de poser vos propres durées et de voir ce que la charge devient une fois l'actif décomposé.

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