Comptabilité de galerie d'art et expert-comptable

Quel taux de TVA s'applique à la vente d'une œuvre d'art ?

C'est la question qui coûte le plus cher quand elle est mal tranchée, parce que la réponse dépend d'un choix que vous faites vous-même. Le I de l'article 278-0 bis du code général des impôts soumet au taux réduit de 5,5 % les livraisons d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, sauf lorsque la base d'imposition est déterminée dans les conditions prévues à l'article 297 A, c'est-à-dire sous le régime de la marge.

Les deux régimes s'excluent. Sous le régime de la marge, la taxe frappe la seule différence entre prix de vente et prix d'achat, mais au taux normal, et l'article 297 E interdit de la faire apparaître sur la facture. Hors marge, elle frappe le prix total à 5,5 %, et votre acheteur professionnel retrouve un droit à déduction que l'article 297 D lui refuse dans le premier cas. L'article 297 C rend ce choix disponible pour chaque livraison : sur une œuvre revendue à un prix proche de son prix d'achat, la marge l'emporte largement ; sur une œuvre acquise auprès d'un artiste et revendue avec un fort écart, le calcul s'inverse souvent.

Le droit de suite est-il à votre charge ?

Son paiement l'est, son coût ne l'est pas, et la distinction est précisément ce qui piège les galeries. L'article L122-8 du code de la propriété intellectuelle institue au profit des auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d'une œuvre après la première cession opérée par l'auteur ou ses ayants droit, dès lors qu'intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l'art.

Le même article précise que ce droit est à la charge du vendeur mais que la responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant dans la vente. Vous avancez une somme dont vous n'êtes pas le débiteur économique. Sans clause écrite dans votre contrat de dépôt, sa récupération devient une négociation après coup.

Les montants sont fixés par décret. L'article R122-5 écarte le droit de suite lorsque le prix de vente hors taxes est inférieur à 750 euros. L'article R122-6 fixe le taux à 4 % du prix de vente jusqu'à 50 000 euros, puis 3 % de 50 000,01 à 200 000 euros, 1 % de 200 000,01 à 350 000 euros, 0,5 % de 350 000,01 à 500 000 euros et 0,25 % au-dessus, le total exigible sur une vente ne pouvant excéder 12 500 euros. L'article L122-8 prévoit enfin une dérogation lorsque le vendeur a acquis l'œuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant la vente et que le prix ne dépasse pas 10 000 euros, ainsi qu'une obligation de communiquer les éléments de liquidation pendant trois ans à compter de la vente.

Que devez-vous enregistrer quand vous vendez pour un artiste ?

Tout dépend de la nature de l'accord, et c'est le contrat qui commande la comptabilité, pas l'inverse. Si vous achetez l'œuvre à l'artiste puis la revendez, elle entre dans votre stock et le prix de vente entier est votre chiffre d'affaires. Si vous la recevez en dépôt avec mandat de vendre, elle ne vous appartient pas : elle n'a pas sa place dans votre stock et seule votre commission constitue un produit, la part revenant à l'artiste étant une dette envers un tiers. L'enjeu dépasse la présentation des comptes : le chiffre d'affaires retenu détermine votre régime d'imposition et la lecture de vos ratios par un financeur.

Les règles applicables en un tableau

Le poste que les galeries suivent mal

Le coût complet d'une exposition rapporté aux ventes qu'elle génère. Transport, encadrement, assurance, communication, vernissage et frais de foire sont décaissés avant l'ouverture, alors que les ventes arrivent pendant et après, et que la part due aux artistes repart aussitôt. Sans axe analytique par événement, ces coûts se noient dans les charges générales et personne ne sait quel format est rentable. Deux saisons documentées suffisent à montrer que les meilleures ventes ne viennent pas des expositions les plus coûteuses.

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