Licence grand restaurant vs licence IV : quelle différence pour votre établissement ?

Petite licence ou licence restaurant ?

Comparaison simplifiée des autorisations de vente d’alcool en restauration

Différences essentiellesPetite licenceBoissons autoriséesGroupes 1 et 3 uniquement : bière, vin, cidre, hydromel, boissons fermentéesBoissonsLicence restaurantBoissons autoriséesTous les groupes : vins, bières, spiritueux, digestifs, cocktailsPetite licenceSpiritueux & cocktailsNon autorisésSpiritueuxLicence restaurantSpiritueux & cocktailsAutorisésPetite licenceConditions de serviceService uniquement pendant les principaux repasServiceLicence restaurantConditions de serviceMême règle : alcool servi comme accessoire de la nourriturePetite licenceÉtablissements adaptésRestaurants traditionnels, pizzerias, brasseries servant bière et vinUsageLicence restaurantÉtablissements adaptésRestaurants gastronomiques, cocktails, digestifs et spiritueux

La « licence grand restaurant », au sens du langage courant, désigne donc la licence restaurant complète (et non la petite licence restaurant), qui autorise notamment la vente de spiritueux mais toujours dans le cadre des repas.

La licence restaurant est-elle plus facile à obtenir que la licence IV ?

Oui, et c’est l’une de ses principales forces. Contrairement à la licence IV, la licence restaurant peut toujours être créée gratuitement. Il n’existe pas de moratoire sur leur création. Il vous suffit, dans la grande majorité des cas, de respecter les formalités obligatoires : permis d’exploitation et déclaration préalable en mairie.

De plus, les établissements titulaires d’une licence restaurant ne sont pas soumis au système de quotas de l’article L3332-1, ni à la réglementation des zones protégées (article L3335-1 du Code de la santé publique), ce qui élargit considérablement les emplacements possibles pour votre établissement.

Tableau comparatif : licence grand restaurant vs licence IV

Licence restaurant vs Licence IV

Licence restaurant ou Licence IV ?

Comprendre rapidement les différences entre les deux régimes d’exploitation

Comparaison pratique et juridiqueLicence restaurantFondement légalArticle L3331-2 du Code de la santé publiqueBase légaleLicence IVFondement légalArticle L3331-1 du Code de la santé publiqueLicence restaurantBoissons autoriséesTous les groupes : vins, bières, cocktails, spiritueuxAlcool autoriséLicence IVBoissons autoriséesTous les groupes : aucune limitation de catégorieLicence restaurantConditions de venteAlcool servi uniquement pendant les repasConditionsLicence IVConditions de venteVente possible à tout moment de la journéeLicence restaurantService de barBar autonome interditActivité barLicence IVService de barExploitation d’un bar autoriséeLicence restaurantObtentionCréation libre après déclaration en mairieAcquisitionLicence IVObtentionAchat, transfert, mutation ou successionLicence restaurantCoûtGratuit hors formation obligatoireBudgetLicence IVCoûtEntre 7 500 € et 50 000 €Licence restaurantQuotas et zonesAucun quota communal ni zone protégéeRestrictionsLicence IVQuotas et zonesNumerus clausus et zones protégées applicablesLicence restaurantÉtablissements concernésRestaurant, gastronomique, bistronomiqueUsage typeLicence IVÉtablissements concernésBar, pub, discothèque, restaurant avec bar