Licence 3 : alcools autorisés, prix et démarches pour l'obtenir en 2026

Un bar à vins, une brasserie artisanale avec comptoir, un café de quartier qui sert une pression en terrasse à 17 heures : toutes ces affaires ont un point commun, elles servent de l'alcool en dehors des repas sans proposer de whisky ni de rhum. Pour elles, la licence 3 est souvent le bon titre. Elle coûte beaucoup moins cher qu'une licence IV, mais elle n'est pas toujours disponible, et sa liste de boissons autorisées réserve quelques surprises.

Cet article vous permet de savoir quels alcools la licence III autorise exactement, quand elle est gratuite et quand il faut la racheter, comment l'obtenir et dans quel délai, et dans quels cas une autre licence serait plus adaptée. Il se termine par les points à vérifier si vous reprenez un établissement qui en est déjà titulaire.

Les règles citées sont vérifiées au 19 octobre 2026. Aucun prix de marché n'est donné pour les licences III vendues entre exploitants : il n'existe pas de barème officiel.

Quels alcools la licence 3 autorise-t-elle ?

La licence III, dite « licence restreinte », permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3. Concrètement : les boissons sans alcool, et les boissons fermentées non distillées ainsi que certains vins et liqueurs ne dépassant pas 18 degrés.

Le groupe 3, liste exacte

Le Code de la santé publique range dans le troisième groupe le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, auxquels s'ajoutent les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés titrant de 1,2 à 3 degrés, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, à condition de ne pas dépasser 18 degrés d'alcool pur (article L. 3321-1 du Code de la santé publique). Le groupe 1 regroupe les boissons sans alcool.

La licence couvre donc un kir, un porto, un verre de vin ou une bière artisanale. Elle ne couvre pas un pastis, un gin, une vodka ni une liqueur qui n'entre pas dans la liste, même si son degré reste sous les 18 degrés. Le critère n'est pas seulement le degré, c'est la nature de la boisson : avant de construire votre carte, vérifiez chaque référence avec le texte, pas avec l'étiquette.

Ce qui a changé en 2016

Les anciennes licences II ont disparu le 1er janvier 2016. Depuis l'ordonnance du 17 décembre 2015, les débits à consommer sur place ne sont plus répartis qu'en deux catégories, la licence III et la licence IV (article L. 3331-1 du Code de la santé publique), et les licences II existantes sont devenues de plein droit des licences III, sans formalité pour leurs titulaires, comme le rappelle une circulaire de la préfecture de l'Allier. Un document ou un contrat qui parle encore de licence II mérite donc d'être relu.

Combien coûte une licence 3 ?

Lorsqu'elle est créée, la licence III est gratuite : il suffit d'une déclaration en mairie. Elle n'a un prix que lorsque la commune a atteint son quota et qu'il faut racheter une licence existante à un exploitant.

Le quota d'un débit pour 450 habitants

Un nouveau débit de 3e catégorie ne peut pas être ouvert dans une commune où le total des débits de 3e et de 4e catégorie atteint déjà la proportion d'un débit pour 450 habitants, ou fraction de ce nombre, calculée sur la population municipale du dernier recensement (article L. 3332-1 du Code de la santé publique). Les communes touristiques ont une population de référence spécifique, fixée par décret. Cette interdiction ne vise pas les établissements ouverts à la suite d'un transfert.

En pratique, la première question à poser à la mairie est de savoir si le quota est atteint. Si ce n'est pas le cas, la licence se crée gratuitement. Si c'est le cas, il faut trouver un exploitant prêt à céder sa licence III et organiser sa translation ou son transfert jusqu'à votre local.

Quand la licence III se rachète

Le prix d'une licence III cédée entre exploitants se négocie librement. Aucune source officielle ne publie de fourchette, et les annonces affichent un prix demandé, pas un prix conclu. Les facteurs qui comptent sont les mêmes que pour la licence IV : rareté dans la commune, facilité du déplacement, temps écoulé depuis la dernière exploitation. La méthode d'évaluation est détaillée dans l'article sur le prix d'une licence 4, et elle s'applique ici presque à l'identique.

Pour rattacher ce prix à votre prévisionnel plutôt qu'à l'annonce, un expert-comptable spécialisé CHR commence par isoler la part du chiffre d'affaires qui dépend réellement de la licence.

Comment obtenir une licence 3 ?

En trois étapes : suivre la formation au permis d'exploitation, déposer une déclaration au moins quinze jours avant l'ouverture, puis conserver le récépissé. La démarche est la même pour une création, une mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ou une translation dans la commune.

Le permis d'exploitation

La déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de 3e ou 4e catégorie suppose d'avoir suivi une formation spécifique auprès d'un organisme agréé (article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique). Selon la fiche Service Public Entreprendre sur les licences de débits de boissons, elle dure au moins 20 heures réparties sur au moins trois jours, peut coûter jusqu'à environ 1 000 euros, et le permis obtenu est valable dix ans. Son renouvellement passe par une formation de mise à jour d'au moins six heures.

La déclaration et le récépissé

La déclaration se fait par écrit, quinze jours au moins avant l'ouverture, à la mairie, ou à la préfecture de police à Paris (article L. 3332-3 du Code de la santé publique). Elle utilise le formulaire Cerfa 11542 et mentionne le permis d'exploitation. Un récépissé (Cerfa 11543) est ensuite délivré : il prouve que la déclaration a été faite.

Le délai de quinze jours se place dans le rétroplanning d'ouverture, au même titre que les travaux et le recrutement. En cas de mutation par décès, le délai est porté à un mois. Sur la liste du matériel et des démarches d'ouverture, l'article liste de matériel pour ouvrir un restaurant donne une vue d'ensemble.

Les conditions personnelles

L'exploitant doit être majeur ou mineur émancipé et ne pas être sous tutelle. Certaines condamnations interdisent définitivement ou temporairement d'exploiter un débit de boissons. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, une condition de nationalité s'applique encore. Ces points figurent sur la fiche Service Public citée plus haut.

Licence 3, licence restaurant ou licence IV : comment choisir ?

Le choix dépend d'une seule question : servez-vous de l'alcool en dehors des repas, et si oui, lequel ? Si tout passe avec les plats, une licence restaurant suffit. Si vous servez vin et bière au comptoir, la licence III convient. Les spiritueux hors repas imposent une licence IV.

Le restaurant qui veut un vrai comptoir

La petite licence restaurant et la licence restaurant ne permettent de servir de l'alcool qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Un restaurant qui veut servir un verre de vin à un client venu sans manger, à l'apéritif ou en fin de service, sort de ce cadre. La licence III couvre ce besoin pour le vin et la bière. Les différences entre licences restaurant sont détaillées dans l'article sur la petite licence restaurant et dans le comparatif licence grand restaurant ou licence IV.

Le bar à vins, la cave et la micro-brasserie

Ce sont les clients naturels de la licence III. Le point de vigilance est la carte des cocktails et des digestifs : un seul spiritueux servi hors repas suffit à faire sortir l'établissement du champ de la licence III. Avant d'investir dans une licence IV pour quelques références, comparez la marge qu'elles apportent au prix de la licence. Les ratios propres aux débits de boissons sont présentés dans l'article sur la comptabilité d'un bar.

La vente à emporter

Un établissement titulaire d'une licence III peut aussi vendre à emporter les boissons couvertes par sa licence (article L. 3331-3 du Code de la santé publique). Un commerce sans licence à consommer sur place doit, lui, détenir une petite licence à emporter pour les boissons du troisième groupe. Hors débits à consommer sur place, la vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures exige en plus une formation spécifique.

Peut-on déplacer ou perdre une licence 3 ?

Oui dans les deux cas. Une licence III se déplace par translation dans la commune ou par transfert dans le département, et elle disparaît si elle n'est plus exploitée pendant plus de cinq ans.

Translation et transfert

La translation, c'est-à-dire le déplacement dans la même commune, se déclare comme une ouverture, quinze jours à l'avance. Le transfert vers une autre commune du département est instruit par le préfet, après consultation obligatoire des maires concernés (article L. 3332-11 du Code de la santé publique). Il est aussi possible, sous conditions, vers un département limitrophe. Votre local doit en outre se situer hors des zones protégées que le préfet peut définir autour de certains établissements (écoles, établissements de santé, équipements sportifs), selon l'article L. 3335-1 du Code de la santé publique.

La péremption au bout de cinq ans

Un débit de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis (article L. 3333-1 du Code de la santé publique). Ce délai est prolongé en cas de liquidation judiciaire et suspendu pendant une fermeture provisoire ordonnée par l'autorité judiciaire ou administrative. Si vous rachetez une licence III, la preuve de la dernière exploitation effective vaut plus que n'importe quel récépissé.

Que vérifier si vous reprenez un établissement qui a déjà une licence 3 ?

Trois choses : que la licence existe toujours, qu'elle correspond bien à votre future carte, et que la mutation sera déclarée dans les délais. Ces points se vérifient avant la signature, pas le jour de l'ouverture.

Les pièces à demander au cédant

• Le dernier récépissé de déclaration et l'historique des mutations.
• Les justificatifs d'exploitation récente : Z de caisse, factures de boissons, déclarations de chiffre d'affaires.
• La carte des boissons actuellement servies, pour repérer une éventuelle vente de spiritueux qui supposerait une autre licence.
• Les éventuels arrêtés municipaux ou préfectoraux visant l'établissement (fermeture administrative, horaires).

La licence dans l'acte et dans les comptes

Lorsqu'elle est cédée avec le fonds, la licence fait partie des éléments repris et doit apparaître dans l'acte. Si un prix lui est attribué, il s'inscrit à l'actif comme un élément incorporel, et la répartition du prix entre clientèle, licence et matériel se prépare avec l'expert-comptable. Les comptes concernés sont présentés dans l'article sur le plan comptable d'un restaurant. Pensez aussi à l'affichage : l'article sur l'affichage obligatoire en restaurant recense ce qui doit être visible du public.

Comment JUM Advisory vous accompagne avec votre licence 3

Le cabinet intervient sur le volet économique et administratif du projet : savoir si la licence III suffit, ce qu'elle doit coûter, et comment elle s'intègre dans vos comptes.

Avant l'ouverture ou la reprise

JUM Advisory construit votre prévisionnel en distinguant les ventes de boissons hors repas, ce qui permet de comparer le coût d'une licence IV à la marge réellement attendue sur les spiritueux. En cas de reprise, le cabinet analyse les comptes du cédant, vérifie la cohérence entre la carte servie et la licence détenue, et intègre la licence, la formation et les délais de déclaration dans le plan de financement et le calendrier d'ouverture.

Une fois l'établissement ouvert

Le cabinet tient la comptabilité, suit la marge boissons et la TVA, gère la paie des équipes de salle et de bar, et prépare les comptes annuels. Pour découvrir cet accompagnement, consultez la page de l'expertise comptable restauration ou celle de l'expert-comptable pour restaurant à Lyon, puis contactez le cabinet pour en parler.

Quels réflexes retenir avant de déposer votre déclaration ?

Vérifier le quota avec la mairie, relire la carte des boissons avec la liste du groupe 3, et caler le permis d'exploitation avant la date d'ouverture. Le reste suit.

La liste courte

• Demander à la mairie si le quota d'un débit pour 450 habitants est atteint dans la commune.
• Contrôler chaque boisson de la carte au regard de l'article L. 3321-1, en particulier les apéritifs et les liqueurs.
• Réserver la formation au permis d'exploitation suffisamment tôt pour respecter le délai de quinze jours.
• En cas de rachat, exiger la preuve de la dernière exploitation et vérifier la faisabilité de la translation ou du transfert.
• Vérifier que le local n'est pas situé dans une zone protégée fixée par arrêté préfectoral.