Ouvrir un restaurant chez soi : ce que la loi permet et les démarches à prévoir

Le salon est grand, la cuisine est équipée, les amis en redemandent : pourquoi ne pas en faire une activité ? L'envie d'ouvrir un restaurant chez soi revient souvent, que ce soit pour tester un concept avant d'investir dans un local, pour compléter une activité de chambres d'hôtes ou pour lancer une offre de plats à emporter sans payer de loyer commercial. Le droit ne l'interdit pas. Il impose en revanche les mêmes règles qu'à un restaurant classique, plus quelques contraintes propres au logement.

Cet article passe en revue les formats possibles d'un restaurant à domicile, les autorisations nécessaires pour recevoir des clients dans un logement, les obligations d'hygiène et d'alcool, et les choix de statut et de TVA. Il vous aide à savoir si votre projet est réaliste à votre adresse avant d'y consacrer du temps et de l'argent.

Les règles citées sont vérifiées au 19 octobre 2026. L'exemple chiffré est fictif.

Peut-on légalement ouvrir un restaurant chez soi ?

Oui, à condition de le traiter comme une activité commerciale à part entière. Servir des repas payants de façon régulière, même dans son salon, suppose une immatriculation, une déclaration sanitaire et le respect des règles de la restauration.

Une activité commerciale, pas un loisir

Dès que vous vendez des repas, vous exercez une activité commerciale. La fiche Service Public Entreprendre sur l'ouverture d'un restaurant liste les étapes : choix du statut, immatriculation au registre national des entreprises via le guichet des formalités, déclaration de manipulation de denrées d'origine animale auprès de la direction départementale de la protection des populations, formation à l'hygiène, licence pour l'alcool, règles des établissements recevant du public, affichage. Le fait d'exercer chez soi ne dispense d'aucune de ces étapes.

Les formats possibles

Derrière l'expression « restaurant à domicile », on trouve quatre réalités différentes : la table d'hôtes adossée à des chambres d'hôtes, une vraie salle ouverte au public dans une partie du logement, la vente de plats à emporter ou livrés préparés dans votre cuisine, et le cuisinier qui se déplace chez ses clients. Chacune a ses propres contraintes, résumées dans la grille plus bas. Les formes de restauration et leurs effets juridiques et fiscaux sont comparés dans l'article sur le choix du type de restauration.

Recevoir des clients dans son logement : quelles autorisations ?

C'est le point qui fait échouer la plupart des projets. Exercer une activité seul chez soi, sans recevoir personne, est simple ; recevoir de la clientèle dans un logement demande l'accord de plusieurs interlocuteurs.

Bailleur, copropriété et mairie

Selon la fiche Service Public Entreprendre sur la domiciliation et l'activité au domicile, l'entrepreneur qui exerce seul, sans clients ni marchandises, n'a en principe pas besoin d'autorisation. Dès qu'il y a plusieurs actifs ou que vous recevez des clients et des marchandises, il faut l'autorisation du bailleur ou du syndic de copropriété, celle de la mairie, et le cas échéant un permis de construire ou une déclaration de travaux. Un bail d'habitation ou un règlement de copropriété qui réserve l'immeuble à l'habitation bourgeoise peut suffire à fermer la porte.

Le cas des grandes villes, dont Lyon

À Paris, dans les départements de la petite couronne et dans les communes de plus de 200 000 habitants, l'usage des logements est encadré et une autorisation est requise selon les cas. Lyon est concernée. Transformer une partie de son appartement lyonnais en salle de restaurant suppose donc une démarche de changement d'usage, à vérifier auprès du service de l'urbanisme avant tout investissement. Un cabinet d'expertise comptable restauration intègre ce délai dans le calendrier du projet, au même titre que les travaux.

Les règles des établissements recevant du public

Accueillir du public, même quelques couverts, fait entrer le lieu dans la logique des établissements recevant du public (ERP). La fiche Service Public Entreprendre sur l'ouverture d'un ERP précise qu'une autorisation d'ouverture est exigée après des travaux de construction ou de réhabilitation, avec contrôle de l'accessibilité et de la sécurité incendie. Les travaux d'aménagement d'une salle dans un logement tombent souvent dans ce cas.

La table d'hôtes : la solution la plus simple ?

Pour qui dispose de chambres à louer, oui. La table d'hôtes permet de servir des repas à ses hôtes, dans le cadre d'une activité de chambres d'hôtes déjà déclarée.

Le cadre des chambres d'hôtes

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant, louées à des touristes pour une ou plusieurs nuitées avec prestations (articles L. 324-3 et L. 324-4 du Code du tourisme). Leur location doit être déclarée au maire. Le Code du tourisme les limite à cinq chambres et quinze personnes au maximum, avec fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner et accueil assuré par l'habitant (articles D. 324-13 à D. 324-15).

Ce que le Code ne dit pas

Le Code du tourisme ne définit pas la table d'hôtes : il ne mentionne que le petit-déjeuner. Les repas servis restent donc une activité de restauration au regard de l'hygiène, de l'alcool et de la TVA. Si vous envisagez de reprendre une maison déjà exploitée, les points à vérifier sont détaillés dans l'article pour acheter un gîte en activité.

Quelles règles d'hygiène pour une cuisine à domicile ?

Les mêmes que pour un restaurant : déclaration sanitaire avant l'ouverture, règles d'hygiène européennes, et formation spécifique pour au moins une personne si l'activité relève de la restauration commerciale.

La déclaration sanitaire

Avant d'ouvrir, la déclaration de manipulation de denrées d'origine animale se fait auprès de la direction départementale de la protection des populations, en ligne ou par courrier, selon Service Public Entreprendre. Seuls les restaurants végans en sont dispensés. Une cuisine domestique n'est pas exclue, mais elle sera contrôlée comme une cuisine professionnelle : marche en avant, stockage, températures, traçabilité.

La formation à l'hygiène alimentaire

Le ministère de l'Agriculture rappelle que tous les manipulateurs de denrées doivent être formés à l'hygiène, en vertu du règlement européen 852/2004. Les établissements de restauration commerciale (restauration traditionnelle, cafétérias et libres-services, restauration rapide) doivent en plus compter au moins une personne ayant suivi une formation spécifique de 14 heures auprès d'un organisme agréé. Trois ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant d'une entreprise alimentaire, ou certains diplômes, en tiennent lieu. Le détail figure dans l'article sur les formations obligatoires pour ouvrir un restaurant.

L'équipement

Une cuisine familiale suffit rarement pour un service payant régulier : capacité de froid, plans de travail, séparation des flux, extraction. La liste de matériel pour ouvrir un restaurant aide à chiffrer la remise à niveau, qui pèse souvent plus que prévu.

Peut-on servir de l'alcool dans un restaurant à domicile ?

Oui, avec une licence adaptée et le permis d'exploitation. Les licences restaurant sont gratuites et s'obtiennent par déclaration, mais elles ne sont pas automatiques.

La licence restaurant

La petite licence restaurant permet de servir des boissons jusqu'à 18 degrés pendant les repas, la licence restaurant toutes les boissons, toujours à l'occasion des repas (Service Public Entreprendre, licences de débits de boissons). La déclaration se fait en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le Cerfa 11542.

Le permis d'exploitation

Pour la vente sur place, le permis d'exploitation est obligatoire : formation d'au moins 20 heures sur trois jours, valable dix ans. Les conditions et le coût sont expliqués dans l'article sur la petite licence restaurant. Pour des plats à emporter sans alcool, la question ne se pose pas.

Quel statut et quelle TVA pour un restaurant chez soi ?

La micro-entreprise est souvent le point de départ, et la TVA de la restauration s'applique dès que vous la facturez. Le bon choix dépend du chiffre d'affaires visé et des investissements à amortir.

La micro-entreprise

En 2026, le régime micro s'applique tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 203 100 euros pour la vente de marchandises et de denrées, et 83 600 euros pour les prestations de services, selon la fiche Service Public Entreprendre sur le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime est simple, mais il ne permet pas de déduire les charges réelles : si la remise à niveau de la cuisine coûte cher, un régime réel peut se révéler plus adapté. Le passage en société se justifie surtout si le projet doit grandir ou quitter le domicile.

Les taux de TVA

Les repas servis sur place relèvent du taux de 10 %, hors boissons alcooliques au taux normal. Pour les plats à emporter ou livrés, le Bofip retient 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate et 5,5 % pour les plats cuisinés pouvant être conservés (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, paragraphes 300 à 330). Si vous relevez de la franchise en base, vous ne facturez pas la TVA : ses contraintes sont présentées dans l'article sur la franchise en base de TVA.

Un exemple fictif pour tester le modèle

Une cuisinière propose une table de dix couverts deux soirs par semaine, à 45 euros le menu, quarante-quatre semaines par an. Le chiffre d'affaires potentiel atteint 39 600 euros, avant toute annulation. Si la matière première représente 30 % des ventes, il reste environ 27 700 euros pour couvrir l'équipement, les assurances, les cotisations sociales et sa propre rémunération, sans compter les heures de courses et de préparation.Le calcul, fictif, montre qu'un restaurant chez soi teste un concept plus qu'il ne remplace un salaire. Le calcul du seuil de rentabilité permet de refaire l'exercice avec vos propres chiffres.

Comment JUM Advisory vous accompagne dans un projet de restaurant à domicile

Le cabinet aide à vérifier que le projet tient debout avant les démarches, puis à l'organiser pour qu'il puisse évoluer vers un local si le concept fonctionne.

Avant de se lancer

JUM Advisory construit un prévisionnel réaliste à partir de votre capacité réelle (couverts, soirs d'ouverture, ticket moyen), compare micro-entreprise, entreprise individuelle au réel et société, et chiffre l'investissement de mise aux normes. Le cabinet vous signale aussi les démarches qui conditionnent l'ouverture, comme l'accord de la copropriété ou le changement d'usage, pour qu'elles soient lancées en premier.

Après l'ouverture

Le cabinet tient la comptabilité, déclare la TVA au bon taux selon le mode de vente et suit la rentabilité par service. Si le projet doit déménager dans un local commercial, il prépare le plan de financement et le dossier bancaire. Pour en savoir plus, la page de l'accompagnement comptable des CHR détaille ces missions, et la page de l'expert-comptable pour restaurant à Lyon présente l'accompagnement local. Pour parler de votre projet, contactez le cabinet.

Par quoi commencer pour ouvrir un restaurant chez soi ?

Par les autorisations liées au logement, avant même le menu. Si le bailleur, la copropriété ou la mairie refusent, le reste n'a pas d'objet.

• Lire son bail et le règlement de copropriété, puis interroger le syndic ou le bailleur.
• Se renseigner auprès de la mairie sur le changement d'usage et les règles applicables à l'accueil du public.
• Choisir le format : table d'hôtes, salle ouverte au public ou vente à emporter.
• Préparer la déclaration sanitaire et la formation à l'hygiène.
• Déclarer une licence restaurant et suivre le permis d'exploitation si de l'alcool est servi.
• Bâtir un prévisionnel prudent et choisir le statut en conséquence.