« Est-ce qu'une caisse enregistreuse est obligatoire dans mon restaurant ? » La question revient à chaque ouverture, souvent au moment où un commercial propose un logiciel « certifié » à un prix qui fait réfléchir. La réponse tient en une nuance : la loi n'oblige pas à avoir une caisse, mais tout restaurant qui enregistre les paiements de ses clients dans un logiciel ou un système de caisse doit utiliser un outil sécurisé, et pouvoir le prouver.
Cet article fait le point sur qui est concerné, ce que doit garantir un logiciel de caisse certifié, le justificatif à détenir après les changements de 2025 et 2026, et le risque fiscal en cas de défaut. Vous saurez vérifier votre caisse en dix minutes et préparer un changement d'outil sans perdre vos archives.
Les règles citées sont vérifiées au 19 octobre 2026, à partir de la doctrine fiscale publiée au Bofip.
Non, pas en tant que telle. Ce qui est obligatoire, c'est la conformité du logiciel ou du système de caisse dès lors que vous en utilisez un pour enregistrer les règlements de clients particuliers. En pratique, presque tous les restaurants sont concernés.
Le Bofip (BOI-TVA-DECLA-30-10-30) vise les assujettis à la TVA qui vendent à des clients non assujettis et enregistrent ces règlements dans un logiciel ou un système de caisse. Un restaurant, un bar ou un hôtel qui encaisse ses clients au comptoir ou à table entre dans ce champ. L'obligation porte sur la fonction caisse, quel que soit l'outil : caisse tactile, logiciel sur tablette, solution en ligne ou module caisse d'un logiciel de gestion. Un cabinet d'expertise comptable spécialisé en restauration vérifie ce point dès la reprise d'un dossier, parce qu'il conditionne la fiabilité du chiffre d'affaires.
Le terminal de paiement seul n'est pas un système de caisse au sens du Bofip. Mais un restaurant qui accepte des espèces, des titres-restaurant papier ou des chèques ne peut pas se prévaloir du tempérament bancaire.
Quatre conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données d'encaissement. Le logiciel doit aussi prévoir des clôtures journalières, mensuelles et annuelles.
Le logiciel doit prévoir une clôture journalière, une clôture mensuelle et une clôture annuelle ou par exercice. Chaque clôture calcule le grand total de la période et un total perpétuel. Un restaurant qui ne conserve que ses tickets Z ne respecte pas l'obligation de conservation, précise le Bofip : ce sont les données détaillées qui comptent, pas leur synthèse.
L'un ou l'autre : soit un certificat délivré par un organisme accrédité, soit une attestation individuelle délivrée par l'éditeur, conforme au modèle de l'administration. La possibilité de l'attestation, supprimée en 2025, a été rétablie à compter du 21 février 2026.
La loi de finances pour 2025 avait supprimé, à compter du 16 février 2025, la justification par attestation de l'éditeur, pour ne laisser que la certification par un organisme accrédité. Une tolérance administrative a ensuite accordé aux éditeurs un délai pour obtenir ce certificat, repoussé au 1er septembre 2026 selon la réponse ministérielle publiée au Sénat le 29 janvier 2026. Puis l'article 125 de la loi de finances pour 2026 a rétabli l'attestation individuelle, à compter du 21 février 2026, comme l'indique l'actualité Bofip du 25 mars 2026.
L'attestation est nominative : elle est établie au nom de l'établissement utilisateur, mentionne la version du logiciel et sa date d'acquisition, et suit le modèle publié par l'administration. Elle est normalement remise par l'éditeur à l'achat ou au téléchargement. Une attestation générique, au nom d'un autre client ou pour une ancienne version, ne justifie rien. Si votre logiciel a été mis à jour depuis, demandez à l'éditeur un justificatif qui correspond à la version installée.
Une amende de 7 500 euros s'il ne peut pas présenter le certificat ou l'attestation, et surtout une remise en cause de son chiffre d'affaires en cas de contrôle fiscal.
Selon l'actualité Bofip du 4 juillet 2018, l'assujetti qui ne peut pas justifier de la conformité de son logiciel par un certificat ou une attestation est passible d'une amende de 7 500 euros. L'administration peut intervenir dans les locaux professionnels, pendant les heures d'activité, pour vérifier la détention du justificatif. La procédure décrite au Bofip prévoit ensuite un délai de soixante jours pour se mettre en conformité, à l'issue duquel l'administration peut revenir vérifier.
L'amende n'est pas le plus coûteux. Une caisse non sécurisée fragilise toute la comptabilité, puisque le chiffre d'affaires d'un restaurant repose presque entièrement sur les données de caisse. En contrôle, le vérificateur peut alors reconstituer les recettes à partir des achats et des ratios. L'article sur le contrôle fiscal en restauration explique comment se déroule cette reconstitution. Enfin, produire un faux certificat ou une fausse attestation constitue un faux, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende par le Code pénal.
Certaines habitudes de service suffisent à rendre une caisse suspecte, même avec un justificatif en règle. Le contrôle porte sur l'usage du logiciel autant que sur le logiciel lui-même.
Aucune de ces pratiques n'est anodine : elles créent des écarts entre les données de caisse, les achats et la trésorerie, que le vérificateur sait rapprocher.
En dix minutes, avec le justificatif de l'éditeur sous les yeux et le menu de clôture de votre logiciel ouvert. La checklist ci-dessous reprend les points du Bofip.
| Point à vérifier | Ce qui est attendu | Où le trouver |
|---|---|---|
| Justificatif | Certificat d'un organisme accrédité ou attestation individuelle de l'éditeur | Documents remis à l'achat, espace client de l'éditeur |
| Attestation | Nominative, au nom de l'établissement, avec la version du logiciel et la date d'acquisition | Comparer avec la version installée |
| Clôtures | Clôture journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice) | Menu de clôture, rapports Z |
| Corrections | Annulations et remises enregistrées par écritures de « plus » et de « moins », sans suppression | Journal des événements, tickets d'annulation |
| Archivage | Archives au moins annuelles, en format ouvert avec notice en français | Fonction export ou archivage du logiciel |
| Conservation | Données et archives conservées six ans | Sauvegarde locale ou hébergement de l'éditeur |
| Changement de caisse | Archives de l'ancien système récupérées avant résiliation | Export complet, attestation de l'ancien éditeur |
Cette checklist reprend les conditions décrites au Bofip. Elle ne remplace pas la vérification du justificatif auprès de votre éditeur. Sur petit écran, le tableau peut défiler horizontalement.
Règles fiscales vérifiées le 19 octobre 2026.
Contactez d'abord l'éditeur : la plupart fournissent le justificatif sur demande ou dans l'espace client. S'il ne peut pas en produire, le changement de logiciel devient une priorité. Le guide sur le logiciel de gestion de restauration liste les autres critères à regarder au moment du choix.
Récupérer les archives de l'ancien système avant de le résilier, et vérifier que le nouveau est conforme dès le premier jour. Les données de l'ancien logiciel restent à conserver six ans.
Le passage d'un logiciel à l'autre est le moment où les données disparaissent le plus souvent : abonnement résilié, tablette réinitialisée, compte en ligne fermé. Exigez un export complet et une archive au format ouvert avant la résiliation, et conservez l'attestation de l'ancien éditeur. Ces éléments vous seront demandés en cas de contrôle portant sur les années antérieures.
Un nouveau logiciel se paramètre avant l'ouverture du service : familles de produits, taux de TVA par article, modes de règlement, pourboires sur une ligne distincte. Les taux à appliquer sont rappelés dans l'article sur la TVA en restauration, et le traitement des pourboires dans l'article sur la comptabilisation des pourboires.
Le cabinet vérifie la conformité de votre outil, puis s'appuie sur ses données pour tenir une comptabilité fiable.
JUM Advisory contrôle votre justificatif, les clôtures et l'archivage, vérifie le paramétrage des taux de TVA et des modes de règlement, et vous accompagne lors d'un changement de logiciel pour que l'historique soit conservé. Le cabinet rapproche chaque mois les Z de caisse, les télécollectes et les relevés bancaires.
Si l'administration se présente ou adresse une proposition de rectification, le cabinet prépare les éléments demandés et explique les écarts éventuels. Pour connaître la mission complète, consultez la page dédiée à l'expertise comptable restauration, celle de l'expert-comptable pour restaurant à Lyon, puis contactez le cabinet.
En s'en servant pour piloter : une caisse bien paramétrée donne le ticket moyen, les ventes par famille et les heures fortes sans saisie supplémentaire.
Les clôtures journalières et mensuelles fournissent la base d'un suivi simple du chiffre d'affaires par service, détaillé dans l'article sur le chiffre d'affaires d'un restaurant. Croisées avec les achats, elles donnent aussi un food cost fiable. Une caisse conforme n'est donc pas qu'une contrainte fiscale : c'est la source la plus fiable de vos chiffres.