Un commis appelle à 9 heures pour dire qu'il est malade, l'arrêt arrive deux jours plus tard et la question tombe à la clôture de la paie : que doit l'employeur ? Le maintien de salaire en HCR mélange trois étages qui se superposent mal dans la tête des exploitants : les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le complément légal versé par l'employeur et la prévoyance de branche. Chacun a ses propres conditions et ses propres délais de carence.
Cet article explique ce que paie chacun, à partir de quel jour, pour quels salariés, et comment éviter les deux erreurs les plus courantes : verser un complément qui n'était pas dû, ou oublier celui qui l'était. Vous saurez lire un arrêt maladie avec les bons repères et le traduire en paie.
Les règles citées sont vérifiées au 19 octobre 2026. L'exemple chiffré est fictif.
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours. Elles sont plafonnées et soumises à des conditions d'activité minimale.
Selon Service-public, le salaire journalier de base correspond aux trois derniers salaires bruts divisés par 91,25. Il est retenu dans la limite de 1,4 fois le Smic pour les arrêts commencés depuis le 1er avril 2025, ce qui fixe l'indemnité maximale à 42,97 euros brut par jour. Les indemnités sont versées pour chaque jour calendaire, week-end compris. Pour un salarié bien payé, le plafond crée un écart important entre le salaire et ce que verse la caisse : c'est là que le complément employeur et la prévoyance prennent le relais.
Pour un arrêt de moins de six mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois mois civils précédents, ou cotisé sur une rémunération d'au moins 1 015 fois le Smic horaire sur les six mois précédents. Un extra ou un salarié à temps très partiel peut ne pas remplir ces conditions. Les trois jours de carence ne s'appliquent pas en cas de reprise de moins de 48 heures entre deux arrêts, ni pour des arrêts successifs liés à une affection de longue durée.
L'employeur doit compléter les indemnités journalières dès lors que le salarié a au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, a transmis son arrêt dans les 48 heures et est pris en charge par la Sécurité sociale. Ce complément démarre après 7 jours de carence, sauf accident du travail ou maladie professionnelle.
L'article L. 1226-1 du Code du travail pose le principe. L'ancienneté s'apprécie au premier jour d'absence. Le salarié doit être soigné en France ou dans un État de l'Espace économique européen. Le versement effectif des indemnités journalières n'est pas une condition : elles servent uniquement de base au calcul du complément, comme le précise Service-public. Si la caisse réduit ses indemnités (sanction, hospitalisation), le calcul de l'employeur reste fondé sur leur montant intégral.
Le même article écarte du maintien légal les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires. Un saisonnier en arrêt n'a donc pas droit au complément légal de l'employeur, même s'il revient chaque été. Avant d'appliquer cette exclusion, vérifiez que le contrat est réellement un contrat saisonnier, et pas un CDD de remplacement ou un CDI à temps partiel. L'article sur le contrat saisonnier en restauration rappelle les critères. Un expert-comptable spécialisé CHR contrôle ce point à chaque arrêt, parce qu'une erreur de qualification se répète vite sur toute une saison.
Le complément porte la rémunération à 90 % du brut pendant une première période, puis aux deux tiers pendant une seconde période de même durée. Chaque période dure 30 jours pour un salarié qui a entre un et cinq ans d'ancienneté, puis s'allonge avec l'ancienneté.
Les articles D. 1226-1 et suivants du Code du travail fixent la durée de chaque période. Service-public en donne la traduction :
Les jours déjà indemnisés au titre de la maladie au cours des 12 mois précédents viennent en déduction. Un salarié qui enchaîne plusieurs arrêts dans l'année épuise donc ses droits.
Le pourcentage s'applique à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. On en retire les indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les prestations de prévoyance, mais seulement pour la part financée par l'employeur. La prévoyance financée par le salarié ne réduit pas ce que doit l'employeur. Le tableau ci-dessous applique la règle à un cas fictif.
| Période de l'arrêt | Sécurité sociale | Employeur | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Rien (carence de 3 jours) | Rien au titre du maintien légal | Un accord ou un usage plus favorable dans l'entreprise |
| Jours 4 à 7 | 34,52 € brut par jour | Rien (carence légale de 7 jours) | Arrêt consécutif à un accident du travail : complément dès le 1er jour |
| Jours 8 à 20 | 34,52 € brut par jour | 63,00 € moins 34,52 €, soit 28,48 € par jour | Ancienneté d'un an au premier jour d'absence, certificat transmis sous 48 heures |
| Total employeur sur l'arrêt | 448,76 € d'indemnités journalières sur 13 jours | 13 jours × 28,48 €, soit 370,24 € brut | Jours déjà indemnisés dans les 12 mois précédents, à déduire |
Exemple fictif : salaire brut de 2 100 euros par mois sur les trois derniers mois, rémunération journalière retenue à 70 euros (simplification de calcul), indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base (6 300 euros divisés par 91,25). Le calcul réel suit la paie que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. Sur petit écran, le tableau peut défiler horizontalement.
Règles vérifiées le 19 octobre 2026 sur les sources officielles suivantes.
La branche HCR a mis en place un régime de prévoyance obligatoire qui comprend une garantie incapacité de travail. Elle verse une indemnité complémentaire, mais seulement après une longue franchise d'arrêt continu : elle ne remplace pas le maintien de salaire des premières semaines, elle le prolonge.
L'avenant n° 2 du 10 mai 2021, étendu par arrêté du 17 décembre 2021, fixe la cotisation conventionnelle à 0,86 % du salaire de référence, financée à parts égales par l'employeur et le salarié. Sur ce total, 0,22 % finance la garantie incapacité. Le même texte précise que les garanties incapacité et invalidité sont financées à hauteur des quatre cinquièmes par le salarié, sans changer la répartition globale. Cette précision compte : elle limite la part de prestations que l'employeur peut déduire de son propre complément.
Dans le texte de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 consulté sur Légifrance, la garantie incapacité verse une indemnité journalière de 70 % du salaire brut de référence, limité à la tranche A, sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale. Elle ne démarre qu'après une franchise de plusieurs mois d'arrêt continu. En pratique, la durée exacte de franchise et le niveau de garantie se lisent dans la notice remise par l'organisme assureur de l'entreprise : demandez-la avant d'en avoir besoin. L'article sur la convention collective HCR présente l'ensemble des obligations de branche.
Le maintien de salaire légal s'applique dans tous les cas. Un accord d'entreprise, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir mieux : suppression de la carence, maintien à 100 %, condition d'ancienneté réduite. Vérifiez ces textes avant de calculer, car c'est la règle la plus favorable qui s'applique.
La paie du mois enregistre l'absence, puis le complément employeur s'il est dû. Deux méthodes existent selon que l'employeur avance ou non les indemnités journalières.
Sans subrogation, le salarié perçoit lui-même les indemnités journalières, et l'employeur ne verse que son complément. Avec la subrogation, l'employeur maintient le salaire et perçoit à la place du salarié les indemnités journalières de la caisse. La subrogation simplifie la vie du salarié mais pèse sur la trésorerie de l'établissement, puisque les indemnités arrivent avec un décalage. Choisissez une méthode et tenez-la : un mélange des deux selon les mois produit des trop-perçus difficiles à récupérer.
Ces contrôles évitent les écarts relevés lors d'un contrôle Urssaf en restaurant. L'article sur le calcul de la paie en restauration complète le sujet pour les majorations et les avantages en nature.
Oui : le contrat est suspendu, mais le salarié continue d'acquérir des congés payés, dans une limite fixée par la loi. L'employeur peut aussi faire contrôler l'arrêt.
Pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, le salarié acquiert des congés payés dans la limite de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables au plus par période de référence, d'après Service-public. Les congés qui n'ont pas pu être pris à cause de l'arrêt peuvent être reportés pendant 15 mois, délai qui court à partir de l'information donnée par l'employeur après la reprise. Cette information est une obligation de l'employeur, et c'est elle qui déclenche le délai de report.
L'employeur qui verse le complément peut faire procéder à une contre-visite médicale. Elle vérifie que l'arrêt est justifié, et ses conclusions peuvent conduire à suspendre le complément. Dans un établissement où les arrêts courts se multiplient en pleine saison, c'est un outil à connaître, à utiliser avec mesure.
Le cabinet prend en charge la paie des établissements CHR et traite chaque arrêt avec les bons paramètres : ancienneté, type de contrat, carence, prévoyance.
JUM Advisory établit les bulletins, calcule le complément employeur, gère la subrogation si vous l'avez choisie et déclare les arrêts. Le cabinet vérifie aussi que votre contrat de prévoyance respecte les garanties de branche et vous aide à lire sa notice. Pour les questions de masse salariale, le cabinet chiffre l'effet des absences sur le coût du personnel.
Le cabinet accompagne les restaurants, bars et hôtels, depuis Lyon ou à distance. Pour découvrir la mission, consultez la page dédiée à l'accompagnement comptable des CHR ou celle de l'expert-comptable pour restaurant à Lyon, puis contactez le cabinet avec vos questions de paie.
La plupart des erreurs viennent d'une règle appliquée par habitude, sans vérifier la situation du salarié.
Un tableau de suivi des arrêts par salarié, tenu sur 12 mois glissants, suffit à éviter la plupart de ces écarts. La classification HCR du salarié n'influe pas sur ces règles, mais elle conditionne le salaire de référence retenu.